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Services fournis :

L'ensemble des activités de l'association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site kooglof.fr

KOOGLOF! s'efforce de fournir sur le site www.kooglof.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.kooglof.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.kooglof.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les donnees :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse kooglof.collectif@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé…). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de KOOGLOF!.

Propriete intellectuelle :

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Litiges :

Les présentes conditions du site kooglof.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Donnees personnelles :

De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.kooglof.fr. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « commandez ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, c'est-à-dire commander une livraison. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d'une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l'utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Archivage preuve :

L'association KOOGLOF! archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés de l'association KOOGLOF! seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions Generales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association KOOGLOF! et de son CLIENT dans le cadre de livraison à vélo. Toute prestation accomplie par KOOGLOF! implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Le prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le coût d'une prestation simple est consultable en ligne sur notre site internet www.kooglof.fr dans la rubrique « tarifs ». La nature, le poids, la taille, le volume de marchandise à transporter définissent le choix, qui reste à l'appréciation de KOOGLOF!, du moyen de transport (vélo classique ou vélo cargo). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dès lors que des conditions s'ajoutent à une course normale (si la récupération ou la livraison est hors zone, si de la manutention est nécessaire, si le coursier attend, si la livraison doit être livrée en express, si le poids est au dessus de 40kg ). Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. KOOGLOF! s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les livraisons commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalites de paiement

Le règlement des livraisons s'effectue :

soit par chèque ;

soit par carte bancaire ;

soit par espèces ;

soit par STUCK (monnaie locale)

Le client est tenu de régler le solde total de la livraison sous 30 jours à partir de la réception de la facture.

Article 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des livraisons effectuées au jour de la réception, le CLIENT doit verser à KOOGLOF! une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'exécution de la livraison.

À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Clause resolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, le CLIENT ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'association KOOGLOF!

Article 7 : Clause de reserve de propriete

Si le CLIENT fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'association KOOGLOF! se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les livraisons effectuées et restées impayées.

Article 8 : Prestation et responsabilite

Le CLIENT fait appel à KOOGLOF! pour le transport de plis/colis de leur point de retrait à leur point de dépot uniquement et le CLIENT prend connaissance que les délais indiqués sont à titre indicatifs et le plis/colis remis au coursiers doit être bien conditionné pour son transport, il ne doit contenir aucun objet dangereux/interdit. Le CLIENT doit fournir toutes les informations pour la bonne exécution de la course, aucun retard/défaut de livraison ne saurait être de la responsabilité de KOOGLOF! si les informations fournies par le CLIENT ne permettent pas une bonne exécution de la livraison. Les coursiers ne sachant pas ce que contient les plis/colis remis par le CLIENT la responsabilité de KOOGLOF! ne peut pas être engagés si les plis/colis contiennent des produits dangereux/interdits. Toute commande réalisée via téléphone, le site web ou mail est due dans son intégralité, nos coursiers ne se déplacent pas pour rien. Toute attente de plus de 10 minutes sera facturée 7€HT par tranche de 10 minutes.

En matière d'indemnisation et d'assurance ce sont les textes de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs qui s'appliquent c'est à dire que notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage matériel consécutif à la perte ou à l'avarie subie des marchandises à l'exclusion de la réparation de tous préjudices indirects, dans la limite de 33€/kg de poids brut avec un maximum de 1000 € par colis perdu ou avarié.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de l'association KOOGLOF! ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 10 : Tribunal competent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.